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LES CONDITIONS GENERALES DE ABONNEMENT AUX PARTAGES DES STREAMING TV SERVICES .
Les présentes conditions générales de abonnement en ligne vous sont proposées par ALGOLINMEDIA.COM avec DANIELALGOLIN.COM qui est immatriculé
sous le numéro Siret 478 519 895 000 54 .
I.
Définitions et champs d'application .
Pour des raisons d'alégement et de commercialisation du Partage des Streaming Tv services DANIELALGOLIN, favorise les abonnés en prenant en charge les paiements des Primes des Bonnes Conduites annuelles . Cela par un engagement d'abonnement sur la période de 12 mois . C'est a dire que : un abonné aux services des Partages de Streaming télévisions doit payer toutes ses factures mensuelles tout au long de la période des 12 mois, afin de bénéficier de la Prime de Bonne Conduite annuelle qui est de 36,00 Euros, sachant que ce abonné a pris le soin de se déconnecter de son compte apres utilisation de ce dernier . Ainsi, en restant abonné avec ces services télévisions sur les 12 mois : DANIELALGOLIN s'engage pour lui payer les 36,00 Euros de PBC(Prime de Bonne Conduite) durant toute cette durée d'abonnement avec ces services . Sachant que le montant exacte de la facture mensuelle de abonnement est de 31,50 Euros en paiement par l'abonné avec un virement de son compte bancaire . L'abonné a le droit de choisir de payer ses factures mensuelles par virement bancaire sur le compte de DANIELALGOLIN, tout en respectant les conditions de virements qui lui sont précisées . Ainsi, dans ces différentes parties, de commercialisation de services, chaque abonné et/ou utilisateur peut librement utiliser son espace client Abonné, en fonction du Menu mis a sa disposition. Ainsi, les présentes conditions générales régissent nos relations avec ces abonnés, et/ou utilisateurs. L'abonnement, l'accés avec son compte abonné, l'utilisation des services disponibles, ainsi que l'ensemble des prestations de services liées, que nous proposons via le site Internet danielalgolin.com. L'ensemble de ces contrats de DANIELALGOLIN, le détail des différentes offres d'abonnement, les tarifs y afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d'utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, sur la page de Accueil de notre site Internet https://www.algolinmedia.com . Une éventuelle tolérence de un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de DANIELALGOLIN pour s'en prévaloir . En cas de nullité de l'une des clauses de ce contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée .
II.
Les Modalités des Accés et De Abonnements .
Le accés intégral au site internet et aux services implique le remplissage d'un formulaire de Inscription, pour obtention de l'espace client Abonné; aprés Confirmation et validation de la dite Inscription. La création de ce compte personnel Abonné, lui permettra de se authentifier et de utiliser son son espace personnel abonné librement .Un compte Abonné DANIEL ALGOLIN, correspond a un identifiant, qui est associé avec un Code, qui sont tous les deux propres et strictement personnels pour l'abonné. Sachant, que précédement, avec la premiére connexion et/ou authentification de l'abonné, DANIELALGOLIN, a adressée un accusé de réception a l'adresse Mail renseignée dans le formulaire de Inscription de Abonnement.Cela avec le titre de confirmation de l'acceptation de la demande d'abonnement. En ce sens, chaque utilisateur bénéficiaire sera directement informé par courrier électronique du droit que le gestionnaire de abonnement, de l'abonné principal entend lui octroyer et pourra confirmer son acceptation et utiliser le service, dans le respect des conditions applicables dont il sera amené a prendre connaissance, aux fins de les accepter, ou par défaut, de refuser ce droit .La responsabilité de DANIELALGOLIN ne saurait etre engagée sur les attributions ou suspensions des accés décidées par le seul gestionnaire d'abonnement .Cela bienque, la gratuité de son espace personnel, ne lui offre pas une gratuité des services et commercialisations exercées par DANIELALGOLIN dans ce espace personnel qui lui est proprement livré .
III.
Les exercices du droit des Accés .
L'utilisation du site internet et de ses services implique également que l'abonné a pris soin de créer son compte télévision sur le site des fournisseurs MYTF1 , FRANCE TELEVISION, 6PLAY, ARTE et TELEVISION CATHOLIQUE . Sinon, l'abonné doit demander la création de ce compte par DANIELALGOLIN qui lui fera cette création, sachant que des frais supplémentaires lui seront facturés.
IV.
Les données Personnelles et Protection de la Vie Privée .
DANIELALGOLIN, se engage pour respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs,tout en respectant également les secrets bancaires de ses abonnés; ainsi que les données les concernant, cela Conformément aux lois du 6 janvier 1978, relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés(CNIL) . Ainsi, les données personnelles collectées par DANIELALGOLIN, ne sont destinées qu'a des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site et de ses commercialisations . DANIELALGOLIN, ne procédera a aucune communication de ces données et a des tiers, sauf aupres et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés . Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification et de opposition a ses données personnelles, qu'il peut exercer directement aupres de DANIELALGOLIN, via son espace personnel client abonné par courriel .
V.
Les Dispositions diverses .
A la souscription de l'abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particuliere applicable au service souscrit aupres de DANIEL ALGOLIN dont le siret est 47851989500054 . En application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Ainsi, par le droit de rétraction : l'abonné susceptible d'etre qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, des la confirmation de son Inscription, de sa commande et sa premiere connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie . DANIELALGOLIN, se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement souscrit par l'abonné, sans indemnité ni droit a remboursement, en cas de manquement de l'abonné aux présentes conditions générales, dans un délais de 15 jours courant a partir de l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; sans préjudice du droit pour DANIELALGOLIN de demander en justice le versement de tout dommage et intéret en réparation de son entier préjudice . La résiliation ne entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu a un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l'abonnement . Pour demander une résiliation de son contrat, l'abonné doit : Envoyer un message électronic(mail) simple, en rappelant son nom , son prénom, ses codes, identifant et référence abonné. Sa demande sera prise en compte dans un delais de 10 Jours ouvrés a compter de la réception de son message électronic e-mail, sachant que ce abonné dispose du formulaire de résiliation dans son menu GESTION ESPACE . L'ensemble des contenus du site internet de DANIEL ALGOLIN immatriculée avec le SIRET : 47851989500054 , avec sa marque de meme nom ALGOLIN ( www.algolin.com ) sont la propriété de DANIELALGOLIN.
VI.
Lois et Juridictions applicables.
Conformément a ces conditions générales de utilisation et ces conditions générales de vente(CGU/CGV), les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit francais.
La langue du présent contrat est la langue Francaise.
Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux francais du lieu du siege sociale de DANIELALGOLIN.
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SIRET
: 47851989500054 .-
CODE APE
:4791B.
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